Généralités

Malgré la grande attention qu'elle porte à la justesse des informations diffusées au travers de l'application Swiss Traffic, ID Mobile SA ne peut endosser une quelconque responsabilité quant à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations.

ID Mobile SA se réserve expressément le droit de suspendre temporairement le service de diffusion d'information routière, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Notamment pour des raisons techniques, problèmes informatiques temporaires.

ID Mobile SA ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'utilisation ou la non utilisation des informations diffusées, par des problèmes techniques ou par le mauvais usage de la connexion.

L'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et les lois sur la protection des données prévoient que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. ID Mobile SA observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger par tous les moyens nos banques de données des intrusions extérieures, des pertes, du mauvais usage et de la falsification
 

Droits d'auteur: ID Mobile SA

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Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations et autres données placés dans l'application Swiss-Traffic ainsi que sur les sites Web de ID Mobile SA sont leur propriété exclusive. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
 

Prix

Les services proposés par ID Mobile SA sont payants. Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en francs suisses.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. ID Mobile SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
 

Paiement

Cartes de crédit
Seules les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
 

Conditions du forfait

La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
 

Résiliation

Le client peut à tout moment résilier son forfait. La résiliation sera effective, à sa demande, immédiatement ou à l'échéance du forfait facturé. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué.

Aucun forfait payant n'est reconduit tacitement. Le forfait arrivé à échéance est désactivé automatiquement.
 

Livraison

Le forfait pour le service est directement prolongé après validation du paiement.